Convention d'utilisation

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Le paiement annuel des frais de partenariat de l’OST donne droit à la consultation et à l’utilisation de toutes les informations contenues dans le portail, ce qui comprend notamment l’ensemble des données qui s’y trouvent actuellement, de même que toutes les mises à jour auxquelles ces données pourront donner lieu dans l’avenir.  Il est entendu que les organismes partenaires et les membres de leur personnel peuvent utiliser ces données au sein de leur organisation pour fins d’analyse et, éventuellement, les reproduire dans leurs publications institutionnelles, pourvu que la source OST soit clairement indiquée.
Il leur est par contre formellement interdit de transmettre les données issues du portail à des tierces parties, que ce soit gratuitement ou moyennant paiement.

Les utilisateurs, c’est-à-dire les organismes partenaires et les membres de leur personnel, s’engagent à préserver la confidentialité de leur nom d’utilisateur et de leur mot de passe.

L’accès au portail constitue l’un des bénéfices offerts aux partenaires de l’OST. Il sera donc maintenu tant et aussi longtemps que votre organisation paiera la cotisation annuelle de partenariat de l’OST et respectera les restrictions d’utilisation contenues dans la présente convention.